CDD : cas de recours et cas d'interdiction

Contrat de travail très souvent utilisé en France, le contrat à durée déterminée est utilisé que dans certains cas. Les cas de recours sont bien définis par la loi française. De plus, dans la loi, il est aussi prévu des cas où il est interdit d'utiliser un CDD. .

Introduit par la loi n°79-11 du 3 janvier 1979, la forme actuelle du CDD date de 1990. C’est un contrat qui ne peut être établi que dans certains cas de recours.

Recourir au CDD est possible pour le remplacement d'un salarié. Le salarié remplacé est soit absent temporairement (maladie, maternité…) soit passé provisoirement à temps partiel. Le remplacement est possible pour un poste de travail en vu d'être supprimé ou en attendant l’entrée en fonction du futur titulaire.

Outre le remplacement, le CDD est accepté en cas de surcroît d’activité exceptionnel ou pour un travail saisonnier qui se répète chaque année à date fixe. Ces formules ont un sens très large et ce recours est très souvent utilisé.

Dans tous les cas, les contrats ne peuvent pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Ce type de contrat est également interdit pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu par suite d’un conflit collectif, un poste supprimé depuis moins de 6 mois et suite à un licenciement économique. Il est également impossible d’embaucher en CDD pour effectuer des travaux dangereux définis par arrêté.

Lorsque l’employeur ne respecte pas les conditions à la création d'un CDD, le salarié peut alors faire valoir ses droits et demander à passer en CDI.