Le CDD d'usage : pour quels emplois ?

Près de 20 secteurs d’activités ont recours au CDD d’usage selon le code du travail français. Le contrat à durée déterminée d'usage est une exception dans le paysage professionnel dans la mesure où il est beaucoup plus avantageux et souple pour les entreprises qui l’utilisent qu’aux salariés. Explications.

Parmi les secteurs professionnels qui ont recours au CDD d’usage, on compte l'hôtellerie et la restauration, les spectacles, l'audiovisuel, les centres de loisirs et de vacances, pour ne citer que ceux-là. Le seul fait d'appartenir à un secteur d'activité figurant sur la liste des entreprises qui ont droit au CDD d’usage ne veut pas dire, en aucun cas, que tous les emplois du secteur puissent faire l'objet du contrat à durée déterminée. Seuls les emplois réputés temporaires sont éligibles.

Du côté de l'employeur, celui-ci doit s'assurer que le poste qu’il cherche à remplir ne nécessite pas un CDI(contrat à durée indéterminée). A titre d’exemple, dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle, les acteurs et les réalisateurs sont embauchés sur la base d’un CDD d’usage. Par contre les ouvreuses ou autres agents de guichets doivent bénéficier d’un CDI. Autre cas, celui des centres de loisirs et de vacances, les moniteurs et les accompagnateurs qui assurent l'encadrement des enfants pendant les vacances scolaires sont engagés grâce à un CDD d'usage.

En cas d’abus ou de conflit avec un employeur, le recours possible est fait auprès du Conseil de Prud'hommes. Car, il n’appartient qu’au juge de déterminer, selon le cas, si le CDD d'usage est acceptable dans le secteur d'activité en cause. Dans le cas contraire, le contrat à durée déterminée sera converti en contrat à durée indéterminée.