Le départ négocié

Le départ négocié est une procédure mise en place pour la rupture d’un contrat de travail consentie par le patron et l’employé.

La rupture du contrat de travail, qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée, dans le cadre d’un départ négocié ne correspond ni à un licenciement ni à une démission. Il s’agit simplement d’un accord entre l’employeur et le salarié pour le départ de ce dernier de l’entreprise.

Bien qu’aucune forme législative n’oblige à la réalisation d’un écrit, celui-ci est recommandé afin de dégager un préavis précis, de négocier les congés et la clause de non-concurrence faisant suite au départ négocié.

Les juges acceptent de manière générale les départs négociés pour motif personnel, mauvaise entente entre les parties par exemple, mais aussi parfois pour un motif économique. Dans ce dernier cas, la procédure de licenciement devra, en tout ou en partie, être suivie.

Le départ négocié amène chaque partie, après avoir été totalement éclairée des droits respectifs, à des concessions. Ce consentement libre et éclairé implique qu’à la suite de cet accord, aucune procédure devant un conseil de Prud’hommes ne sera acceptée.

En cas de litige entre employeur et employé sur le motif de la rupture, le montant des indemnités ou la clause de non-concurrence, une transaction sera mise en place.

En règle générale, un départ négocié ne permet pas d’ouvrir des droits à l’assurance chômage pour le salarié.