Le nouveau droit à la formation professionnelle

La formation professionnelle, selon qu’elle est considérée comme un investissement ou une charge par l’entreprise, est plus ou moins appréciée par les employés. Pourtant des avantages conséquents sont à en tirer dans l’évolution professionnelle : développer ses compétences afin d’améliorer son employabilité.

Depuis quelques temps déjà, pour tous les employés, a été mis en place par les entreprises le Droit Individuel à la Formation : DIF. Dispositif clé de la loi Fillon, il permet à tous les salariés de disposer de 20 heures de formation par an qui s’ajoutent au plan de l’entreprise visant au Congé Individuel de Formation : le CIF. Y ont droit tous les salariés, y compris les employés en CDD ou à temps partiel, et ce au prorata du temps de travail. La formation professionnelle doit être effectuée en dehors des heures habituelles de travail mais est rémunérée à hauteur de 50% de la rémunération nette, sans être soumise aux cotisations. La demande de formation de l’employé doit être faite auprès du patron qui a un mois pour répondre. Faute de réponse, la formation sera accordée.

La loi de modernisation de la fonction publique englobe la Gestion des Ressources Humaines, comprenant la formation professionnelle, ainsi que la Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois, des Effectifs et des Compétences. Le but est de rendre plus personnelle la gestion de la carrière. Les objectifs sont diverses :

• Rendre plus homogène l’ensemble des secteurs de la fonction publique face au droit à la formation professionnelle et à son accès,
• Tenir compte de la motivation et du choix de l’employé dans son accessibilité à la formation,
• Intégrer les différents aspects des outils d’accompagnement de la carrière de l’agent public à la formation professionnelle.